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l'agent IA pour ventes et équipes commerciales.

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Consentement avant tout message commercial

Un message électronique commercial exige le consentement du destinataire (exprès, ou implicite dans des cas précis comme une relation d'affaires existante), sous la LCAP. Dans Orvel : Le champ consentement est obligatoire avant une séquence de courriels ; le CRM bloque l'envoi sans consentement valide et en conserve la preuve. Source officielle : https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/E-1.6/

Identifier l'expéditeur de chaque message commercial

Chaque message commercial doit identifier l'expéditeur et fournir ses coordonnées. Dans Orvel : Chaque modèle ajoute automatiquement le nom de l'entreprise et ses coordonnées dans la signature. Source officielle : https://crtc.gc.ca/fra/com500/guide.htm

Désabonnement simple et rapide

Un mécanisme de désabonnement simple et gratuit est obligatoire, et la demande doit être traitée au plus tard dans les 10 jours ouvrables. Dans Orvel : Chaque message porte un lien de désabonnement ; une demande retire le compte des envois et l'inscrit au registre. Source officielle : https://crtc.gc.ca/fra/com500/guide.htm

Expiration du consentement implicite

Le consentement implicite fondé sur une relation d'affaires expire (par exemple 2 ans après un achat, 6 mois après une demande) ; il incombe à l'expéditeur de prouver le consentement. Dans Orvel : Le CRM calcule la date d'expiration du consentement et alerte avant qu'elle arrive. Source officielle : https://fightspam.gc.ca/eic/site/030.nsf/fra/h_00000.html

Loi 25 : protéger les renseignements des prospects

La Loi 25 oblige l'entreprise à protéger les renseignements personnels, à désigner un responsable et à tenir un registre des incidents de confidentialité. Dans Orvel : Journal d'accès aux dossiers, export et suppression d'un contact sur demande, rappel du responsable de la protection. Source officielle : https://www.cai.gouv.qc.ca/entreprises/

Offres commerciales en français au Québec

Les offres et documents commerciaux destinés aux clients au Québec doivent être disponibles en français, selon la Charte de la langue française. Dans Orvel : Les modèles sont en français par défaut et la langue du compte est notée dans la fiche. Source officielle : https://www.oqlf.gouv.qc.ca/